C.G.V.

Conditions générales de vente et d’utilisation

 

Article 1 : Préambule

 

1.1 – « Clic Pour Tous »

« Clic Pour Tous » (site www.clicpourtous.fr) est spécialisé dans la vente de produits graphiques : site-vitrine, personnalisation graphique de boutiques en ligne, images pour le web ou l’impression.

Exploitant (régime auto-entrepreneur): Sylvie Susini 5 bis avenue des platanes 77240 Seine-Port

Siret : 53212621600011

 

1.2 – Validité de la commande

Toute commande validée par le client implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Le versement d’un acompte ou le paiement de la commande signifie l’acceptation des présentes conditions générales, sans que la signature manuscrite du client soit nécessaire (commande en ligne).

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

1.3 – Application des conditions générales de vente

Le client dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées par l’exploitant du site « Clic Pour Tous » (www.clicpourtous.fr). Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le client (et/ou jointes au devis dans le cas d’une commande personnalisée).

 

1.4 – Informations contractuelles

Les prix sont indiqués en euros. Les produits achetables en ligne ont un descriptif précis, en langue française.

Les produits personnalisés font l’objet d’un devis détaillé. Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales.

 

1.5 – Mentions légales

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à l’adresse suivante :

syl.sh77@gmail.com ou courrier à Sylvie Susini (adresse en 1.1 ci-dessus)

 

Article 2 : Généralités

 

2.1 – Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par « Clic Pour Tous » au client.

 

2.2 – Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande par le client.

Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

 

Article 3 : Produits & commande

 

3.1 – Information

« Clic Pour Tous » présente sur son site Internet ou sur un devis personnalisé les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 

3.2 – Prix / TVA

 

Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A. française (régime auto entrepreneur).

 

3.3 – Obligations du client

 

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de « Clic Pour Tous », le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

 

3.4 – Avertissements / conseils

 

Il est prudent de procéder à la sauvegarde des données achetées ; le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des pertes de données, fichiers ou des dommages résultant d’une négligence ou d’un problème sur le matériel du client.

 

3.5 – Propriété des images et thèmes

 

Chaque achat permet une utilisation pour un site internet unique, particulier ou professionnel. Ni le kit graphique, ni aucun de ses éléments, ne peut être revendu ou distribué par l’acquéreur.

 

Article 4 : Garantie et limites (boutiques en ligne)

 

4.1 – « Clic Pour Tous » vérifiera le bon fonctionnement des modules mis en place ( et précisés lors de la commande) et l’affichage sur les navigateurs Firefox, IE (7 et ulterieurs), Chrome, Opéra.

 

4.2 – Tout ajout (ou modification) fait ensuite par le client est sous son entière responsabilité.

 

4.3 – « Clic Pour Tous » fournit notamment des prestations liées au CMS Prestashop (installation, personnalisation graphique, conception de thèmes uniques) mais n’assure aucune maintenance et n’intervient pas sur le fonctionnement du logiciel. Pour tout problème de dysfonctionnement lié au logiciel et/ou au matériel, et pour toute difficulté de paramétrage et d’utilisation, le client consultera le site officiel Prestashop, son aide, ou son forum officiel.